La téléconsultation

Qu’est ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est l’un des cinq actes faisant partie de la télémédecine, qui est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle permet à un patient d’obtenir, par un médecin, un diagnostic médical à distance. Le patient peut également être assisté d’un professionnel de santé : les informations délivrées par le patient au médecin, afin qu’il effectue son diagnostic, devant être en effet exactes et précises.

 Les enjeux.

Les enjeux de la téléconsultation sont clairs. Il s’agit d’abord de réduire le plus possible les inégalités d’accès aux soins comme pour notamment les usagers en situation d’isolement (zones rurales, insulaires ou montagneuses) et également les détenus. La téléconsultation permet ensuite d’apporter une réponse technique et d’organisation aux multiples défis épidémiologiques (augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques ou de pathologies liées au vieillissement), démographiques (répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire français) et économiques actuels.

Mise en place des actes de téléconsultation.

Un plan national de déploiement des actes de téléconsultation a été mis en place dès la publication du décret (19 octobre 2010) et dirigée par la Direction Générale de l’Offre de Soins. Un recensement national des activités de télémédecine a ensuite été réalisé, fin 2011, auprès des différentes Agences Régionales de Santé. Il a permis, en plus du fait d’obtenir une cartographie complète et précise du déploiement de la télémédecine sur le territoire français, d’accompagner au mieux les ARS dans la mise en place des différents programmes régionaux de télémédecine. Une enveloppe globale de 26 millions d’euros a de plus été allouée en 2011 dans le cadre du Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés. Concernant les statistiques, il a été démontré que les actes de téléconsultation représentaient 25% des actes de télémédecine, en deuxième position derrière les actes de téléexpertise (48%).

 

La CNIL a également son mot à dire.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles a rappelé que la téléconsultation devait être parfaitement encadrée. La CNIL estime que les dispositifs de téléconsultation doivent garantir, en plus de l’authentification des professionnels de santé, le chiffrement des données transmises, la traçabilité des connexions ainsi que la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (avec de plus une mise en place d’un archivage sécurisé). L’acte de téléconsultation doit lui impérativement être réalisé sous la responsabilité d’un professionnel de santé qui doit vérifier la compétence des intervenants et l’existence de conventions. Ce professionnel doit de plus garantir au mieux la sécurité des échanges et le recueil du consentement du patient.

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