La régulation médicale

La télémédecine devrait être encadrée avec une qualité nettement supérieure, c’est ce que la CNIL annonçait le 3 juin 2010 dans son rapport concernant son opinion sur le projet de décret qui la définit. La télémédecine fait partie de tout le dispositif de la télésanté. La télésanté concerne l’ensemble des sites, des forums ou portails en rapport, soit en totalité, soit partiellement, avec la santé ou traitant de sujet y étant relatif. Ces sites fréquentés par les particuliers comme par les professionnels sont constitués d’articles, de bulletins d’information, de forums, de conseils et parfois même de dossiers médicaux.

En ce qui concerne la télémédecine qui permet aux patients et aux professionnels de santé de rentrer en contact ou certains professionnels de santé avec un professionnel médical.

Elle doit permettre ainsi de pratiquer un diagnostic, de préparer une décision thérapeutique, de prendre un avis médical, de prescrire des médicaments ou de réaliser ou encourager des actes ou prestations, d’obtenir un avis, d’assurer la prévention des patients à risque. Le décret d’application de juin 2010 a renforcé le cadre juridique de la télémédecine, en définissant son cadre légal relatif notamment à l’organisation et à la mise en œuvre. Ce cadre et ces procédures sont aujourd’hui établis par les articles R.6316-1 à R.6316-9 du Code de la santé publique.

Le cadre juridique fixé par ce décret détermine 5 actes réalisables par la télémédecine.

La téléconsultation, elle concerne le patient à qui un médecin délivre une consultation à distance. Le patient peut alors être assisté d’un professionnel de santé. Il donne des informations sur ses symptômes et son état général pour que le médecin puisse alors établir un diagnostic.

La téléexpertise concerne le médecin qui demande à un ou plusieurs de ces collègues, leurs avis. Ceux-ci se prononceront par rapport aux informations transmises et connues par le médecin grâce au suivi du patient.

La télésurveillance médicale : dans ce cadre, un médecin surveille à distance les différents symptômes pour les interpréter. Le recueil des données peut être réalisé par le patient ou un professionnel de santé l’accompagnant régulièrement, la collecte peut aussi être automatisée.

La téléassistance médicale : dans ce cas, un médecin vient en aide à un professionnel médical dans l’exécution d’un acte.

La régulation médicale : les médecins du 15 ont pour mission d’établir par téléphone à la demande de l’opérateur, un premier diagnostic. Il jugera du caractère urgent ou non de l’intervention, il pourra ainsi enclencher le processus apportant la bonne réponse.

De cette manière, la prise en charge des patients devrait s’effectuer dans de meilleures conditions que ce soit sur le plan psychologique que sur un plan purement médical. Le côté rassurant du médecin à l’écoute est important pour les suites de l’intervention au domicile ou sur le lieu où il se trouve.

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